Conditions de vente

Conditions générales

PREAMBULE

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.

Toute personne commandant du vin sur www.leboiron.be déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Les pr√©sentes ¬ę Conditions G√©n√©rales de Vente ¬Ľ s'appliquent aux op√©rations juridiques portant sur les produits commercialis√©s aupr√®s de ses clients par D'un Boiron √† l'Autre... au sein de sa boutique virtuelle www.leboiron.be.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de D'un Boiron à l'Autre... sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre D'un Boiron à l'Autre... et le client de la boutique Internet de D'un Boiron à l'Autre....

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par D'un Boiron à l'Autre... lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par D'un Boiron à l'Autre... dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par D'un Boiron à l'Autre... aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels D'un Boiron à l'Autre... propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconna√ģt avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente et d√©clare express√©ment les accepter sans r√©serve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre D'un Boiron à l'Autre... et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par D'un Boiron à l'Autre... à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par D'un Boiron à l'Autre... peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

D'un Boiron à l'Autre... confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

D'un Boiron à l'Autre... se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. D'un Boiron à l'Autre... ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, D'un Boiron à l'Autre... s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un sauf exception(précisée à réception de la commande), délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.

Délais

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à D'un Boiron à l'Autre... sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas √©ch√©ant, le client s'engage √† r√©gler √† r√©ception, toutes les taxes, droits, imp√īts et autres charges pr√©sents et √† venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-m√™mes; la responsabilit√© solidaire de D'un Boiron √† l'Autre... ne pouvant √† aucun moment √™tre engag√©e √† ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par notre transporteur (Société Greday's).

Le tarif de livraison est de 5.90 euros.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à D'un Boiron à l'Autre... ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier l'adéquation entre sa commande et le bien livré.

Dans l'hypoth√®se o√Ļ l'un ou plusieurs des Produits command√©s seraient manquants ou d√©t√©rior√©s, le client ou le destinataire doit faire d'√©ventuelles r√©serves aupr√®s du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant D'un Boiron à l'Autre... de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypoth√®se o√Ļ le client souhaiterait que les Produits command√©s soient livr√©s √† deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 8 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à D'un Boiron à l'Autre... contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

D'un Boiron à l'Autre..., c/o Bruno Consiglio, Avenue de Jemappes 95, 7000 Mons, Belgique

En cas d'exercice du droit de rétractation, D'un Boiron à l'Autre... s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est d√Ľ dans un d√©lai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par D'un Boiron à l'Autre....

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

D'un Boiron à l'Autre... ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de D'un Boiron à l'Autre... sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et D'un Boiron à l'Autre... se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Bruxelles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas D'un Boiron à l'Autre... ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de D'un Boiron à l'Autre... est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue dans le Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 0032 (0)474/89.03.23 ou par mail à l'adresse info@leboiron.be.

Réponse : 48 heures.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collect√©es aux fins de la vente √† distance est obligatoire, ces informations √©tant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'√©tablissement des factures et des contrats de garantie. Le d√©faut de renseignement entra√ģne la non-validation de la Commande.